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Déclaration de protection des données

1. De quoi traite la présente déclaration de protection des données ?

Federtechnik Kaltbrunn AG (ci-après également « nous ») collecte et traite des données personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes (dites « tiers »). Nous utilisons ici le terme « données » comme synonyme de « données personnelles ».

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site web à l'adresse federtechnik.ch (ci-après le « site web »), recourez à nos services ou produits, êtes en relation avec nous dans le cadre d'un contrat, communiquez avec nous ou avez affaire à nous de toute autre manière. Le cas échéant, nous vous informerons par une communication écrite en temps utile des activités de traitement supplémentaires non mentionnées dans la présente déclaration de protection des données.

Si vous nous transmettez ou nous communiquez des données concernant d'autres personnes, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que ces données sont exactes. En transmettant des données de tiers, vous le confirmez.Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général de l'UE sur la protection des données (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« nLPD »). L'applicabilité de ces lois et leur étendue dépendent toutefois du cas d'espèce.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Pour les traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données de la Federtechnik Kaltbrunn AG, le responsable au sens du droit de la protection des données est la Federtechnik Kaltbrunn AG à 8722 Kaltbrunn, sauf communication contraire dans un cas particulier.

Vous pouvez nous joindre pour vos questions de protection des données et l'exercice de vos droits selon le ch. 11 comme suit :

Federtechnik Kaltbrunn AG

Datenschutz
Benknerstrasse 54
CH-8722 Kaltbrunn
datenschutz@federtechnik.ch

3. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

  • Données techniques : lorsque vous utilisez notre site web ou d'autres offres électroniques (p. ex. WLAN gratuit), nous collectons l'adresse IP de votre terminal et d'autres données techniques afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également des journaux dans lesquels l'utilisation de nos systèmes est enregistrée. Nous conservons en règle générale les données techniques pendant 12 mois. Pour garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également attribuer à vous ou à votre terminal un code individuel (p. ex. sous forme de cookie, cf. à ce sujet ch. 12). Les données techniques en elles-mêmes ne permettent en principe pas de tirer de conclusions sur votre identité. Dans le cadre de comptes d'utilisateur, d'enregistrements, de contrôles d'accès ou de l'exécution de contrats, elles peuvent toutefois être liées à d'autres catégories de données (et ainsi, le cas échéant, à votre personne).
  • Données d'enregistrement : certaines offres et certains services (p. ex. les zones de connexion de notre boutique en ligne) ne peuvent être utilisés qu'avec un compte d'utilisateur ou un enregistrement, qui peut s'effectuer directement chez nous ou via nos prestataires de connexion externes. Vous devez alors nous indiquer certaines données, et nous collectons des données sur l'utilisation de l'offre ou du service. Des données d'enregistrement peuvent être générées lors de contrôles d'accès à certaines installations. Nous conservons en règle générale les données d'enregistrement pendant 12 mois après la fin de l'utilisation du service ou la suppression du compte d'utilisateur.
  • Données de communication : lorsque vous êtes en contact avec nous par le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par chat, par lettre ou par d'autres moyens de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication. Lorsque nous enregistrons ou écoutons des conversations téléphoniques ou des visioconférences, p. ex. à des fins de formation et d'assurance qualité, nous vous le signalons expressément. De tels enregistrements ne peuvent être réalisés et utilisés que conformément à nos directives internes. Vous êtes informé si et quand de tels enregistrements ont lieu, p. ex. par un affichage pendant la visioconférence concernée. Si vous ne souhaitez pas d'enregistrement, veuillez nous en informer ou mettre fin à votre participation. Si vous souhaitez simplement ne pas être enregistré en image, veuillez désactiver votre caméra. Lorsque nous voulons ou devons établir votre identité, nous collectons des données pour vous identifier (p. ex. une copie d'une pièce d'identité). Nous conservons en règle générale ces données pendant 12 mois à compter du dernier échange avec vous. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les e-mails et la correspondance écrite sont en règle générale conservés pendant au moins 15 ans. Les enregistrements de (visio)conférences sont en règle générale conservés pendant 24 mois.
  • Données de base : nous appelons données de base les données fondamentales dont nous avons besoin, outre les données contractuelles (voir ci-dessous), pour l'exécution de nos relations contractuelles et autres relations d'affaires ou à des fins de marketing et de publicité, telles que le nom, les coordonnées et des informations p. ex. sur votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, l'historique client, les procurations, les droits de signature et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact d'affaires ou travaillez pour un tel contact (p. ex. en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous voulons vous contacter pour nos propres besoins ou ceux d'un partenaire contractuel (p. ex. dans le cadre du marketing et de la publicité). Nous recevons des données de base de vous-même (p. ex. lors d'un achat ou dans le cadre d'un enregistrement), d'entités pour lesquelles vous travaillez ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des courtiers en adresses, ainsi que de sources accessibles au public telles que les registres publics ou Internet (sites web, médias sociaux, etc.). Nous conservons en règle générale ces données pendant 15 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au minimum à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Pour les contacts purement marketing et publicitaires, le délai est normalement nettement plus court, le plus souvent de 5 ans au maximum depuis le dernier contact.
  • Données contractuelles : il s'agit dedonnées qui sont générées en lien avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat, p. ex. des informations sur les contrats et les prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données issues de la phase précontractuelle, les informations nécessaires ou utilisées pour l'exécution et des informations sur les réactions. Nous collectons ces données généralement auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l'exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces et de sources accessibles au public. Nous conservons en règle générale ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au minimum à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
  • Données de comportement et de préférence : selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et d'adapter nos produits, services et offres à vos besoins. Pour cela, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous procédons ainsi en évaluant des informations sur votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons également compléter ces informations par des informations de tiers – y compris de sources accessibles au public. Sur cette base, nous pouvons p. ex. calculer la probabilité que vous fassiez appel à certaines prestations ou que vous vous comportiez d'une certaine manière. Les données traitées à cette fin nous sont en partie déjà connues (p. ex. lorsque vous faites appel à nos prestations), ou nous obtenons ces données en enregistrant votre comportement (p. ex. la manière dont vous naviguez sur notre site web). Nous anonymisons ou supprimons ces données lorsqu'elles ne sont plus pertinentes pour les finalités poursuivies, ce qui, selon le type de données, peut être le cas entre 12 et 24 mois. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Nous décrivons au ch. 12 le fonctionnement du suivi sur notre site web.
  • Autres données : nous collectons également des données vous concernant dans d'autres situations. Nous pouvons recevoir ou réaliser des photos, vidéos et enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (p. ex. lors de manifestations, par des caméras de sécurité, etc.). Nous pouvons également collecter des données sur qui entre dans certains bâtiments et à quel moment ou dispose des droits d'accès correspondants (y compris lors de contrôles d'accès, sur la base de données d'enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur qui participe à des manifestations ou actions et à quel moment, ou sur qui utilise notre infrastructure et nos systèmes et à quel moment. Enfin, nous collectons et traitons des données sur nos actionnaires et autres investisseurs ; outre les données de base, il s'agit notamment d'informations pour les registres correspondants, concernant l'exercice de leurs droits et la tenue de manifestations (p. ex. assemblées générales). La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et est limitée au nécessaire. Elle va de quelques semaines pour les caméras de sécurité jusqu'aux rapports sur des manifestations avec images, qui peuvent être conservés quelques années ou plus. Les données vous concernant en tant qu'actionnaire ou autre investisseur sont conservées conformément aux exigences du droit des sociétés, mais en tout cas aussi longtemps que vous êtes investi.

Vous nous communiquez vous-même beaucoup des données mentionnées dans le présent ch. 3 (p. ex. par des formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en lien avec des contrats, lors de l'utilisation du site web, etc.). Vous n'y êtes pas obligé. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou bénéficier de prestations, vous devez en outre nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle selon le contrat applicable, en particulier des données de base, contractuelles et d'enregistrement. Lors de l'utilisation de notre site web, le traitement de données techniques est inévitable. Si vous souhaitez obtenir l'accès à certains systèmes ou bâtiments, vous devez nous indiquer des données d'enregistrement. Pour les données de comportement et de préférence, vous avez toutefois en principe la possibilité de vous opposer ou de ne pas donner votre consentement.

Dans la mesure où cela n'est pas inadmissible, nous tirons aussi des données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les médias sociaux) ou recevons des données d'autres entreprises au sein de notre groupe, d'autorités et d'autres tiers (comme p. ex. des courtiers en adresses, des partenaires contractuels, des services d'analyse Internet, etc.).

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins que nous expliquons ci-après. Vous trouverez d'autres indications pour le domaine en ligne aux ch. 12 et 13. Ces finalités, ou les objectifs qui les sous-tendent, constituent des intérêts légitimes de notre part et, le cas échéant, de tiers. Vous trouverez d'autres informations sur les bases juridiques de notre traitement au ch. 5.

Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre aux demandes et faire valoir vos droits (ch. 11) et pour vous contacter en cas de questions. Pour cela, nous utilisons notamment des données de communication et des données de base et, en lien avec les offres et services que vous utilisez, également des données d'enregistrement. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, pour l'assurance qualité et pour les questions ultérieures.

Nous traitons des données pour l'établissement, la gestion et l'exécution de relations contractuelles.

Nous traitons des données à des fins de marketing et pour l'entretien des relations, p. ex. pour envoyer à nos clients et autres partenaires contractuels de la publicité personnalisée pour nos produits et services. Cela peut se faire p. ex. sous forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (électroniques, postaux, téléphoniques), mais aussi dans le cadre d'actions marketing ponctuelles. Vous pouvez refuser de tels contacts à tout moment (voir à la fin du présent ch. 4) ou refuser ou révoquer un consentement à la prise de contact à des fins publicitaires. Avec votre consentement, nous pouvons cibler plus précisément sur vous notre publicité en ligne sur Internet (à ce sujet ch. 12).

Nous traitons en outre vos données pour des études de marché, pour l'amélioration de nos services et de notre exploitation et pour le développement de produits.

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et pour le contrôle d'accès.

Nous examinons et améliorons en permanence la sécurité appropriée de notre informatique et de nos autres infrastructures (p. ex. bâtiments). Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons pas exclure avec une certitude absolue les violations de la sécurité des données, mais nous faisons le nécessaire pour réduire les risques. Nous traitons donc des données p. ex. pour des surveillances, contrôles, analyses et tests de nos réseaux et infrastructures informatiques, pour des vérifications de systèmes et d'erreurs, à des fins de documentation et dans le cadre de copies de sécurité. Le contrôle d'accès comprend d'une part le contrôle des accès aux systèmes électroniques (p. ex. connexion à des comptes d'utilisateur), mais aussi d'autre part le contrôle d'accès physique (p. ex. entrées dans les bâtiments). À des fins de sécurité (à titre préventif et pour l'élucidation d'incidents), nous tenons également des journaux d'accès ou des listes de visiteurs et utilisons des systèmes de surveillance (p. ex. caméras de sécurité). Nous attirons votre attention sur les systèmes de surveillance sur les sites concernés par des panneaux correspondants.

Nous traitons des données personnelles pour respecter les lois, les instructions et recommandations des autorités et les règlements internes (« compliance »).

Nous traitons également des données à des fins de notre gestion des risques et dans le cadre d'une gestion d'entreprise prudente, y compris l'organisation de l'exploitation et le développement de l'entreprise.

Nous pouvons traiter vos données à d'autres fins , p. ex. dans le cadre de nos processus internes et de notre administration ou à des fins de formation et d'assurance qualité.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements (p. ex. pour les envois de marketing et pour l'analyse du pilotage publicitaire et du comportement sur le site web), nous vous informons séparément des finalités de traitement correspondantes. Vous pouvez révoquer vos consentements à tout moment avec effet pour l'avenir, par communication écrite (par la poste) ou, sauf indication ou convention contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Pour la révocation de votre consentement au suivi en ligne, cf. ch. 12. Lorsque vous disposez d'un compte d'utilisateur, une révocation ou une prise de contact avec nous peut, le cas échéant, également s'effectuer par le site web concerné ou un autre service. Dès que nous avons reçu la communication de la révocation de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d'une autre base juridique pour le faire. La révocation de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire à l'initiation ou à l'exécution d'un contrat avec vous (ou avec l'entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers avons un intérêt légitime à le faire, notamment pour poursuivre les finalités décrites ci-dessus au ch. 4 et les objectifs qui s'y rattachent et pouvoir mettre en œuvre les mesures correspondantes. Le respect des prescriptions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n'est pas déjà reconnu comme base juridique par le droit de la protection des données applicable (p. ex. pour le RGPD, le droit dans l'EEE et en Suisse).

Lorsque nous recevons des données sensibles (p. ex. données de santé, indications sur les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ou données biométriques d'identification), nous pouvons également traiter vos données sur la base d'autres fondements juridiques, p. ex. en cas de litiges en raison de la nécessité du traitement pour une éventuelle procédure ou pour la défense ou l'exercice de prétentions juridiques. Dans des cas particuliers, d'autres motifs juridiques peuvent entrer en jeu, ce que nous vous communiquerons séparément dans la mesure nécessaire.

6. Que s'applique-t-il en matière de profilage et de décisions individuelles automatisées ?

Nous pouvons évaluer de manière automatisée certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins mentionnées au ch. 4 sur la base de vos données (ch. 3) (« profilage »), lorsque nous voulons déterminer des données de préférence, mais aussi pour identifier des risques d'abus et de sécurité, effectuer des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c'est-à-dire que nous pouvons combiner des données de comportement et de préférence, mais aussi des données de base et contractuelles ainsi que des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec vos différents intérêts et autres caractéristiques.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre une utilisation abusive de ces profils ou d'un profilage. Si cela peut entraîner pour vous des effets juridiques ou des désavantages importants, nous prévoyons en principe une vérification manuelle.

7. À qui communiquons-nous vos données ?

En lien avec nos contrats, le site web, nos services et produits, nos obligations légales ou, par ailleurs, pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes et les autres finalités énumérées au ch. 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

  • Sociétés du groupe : vous trouverez ici une liste de nos sociétés du groupe : https://www.federtechnik.ch/unternehmen/federtechnik-group Les sociétés du groupe peuvent utiliser les données conformément à la présente déclaration de protection des données pour elles-mêmes aux mêmes fins que nous (cf. ch. 4).
  • Prestataires de services : nous travaillons avec des prestataires en Suisse et à l'étranger qui traitent des données vous concernant pour notre compte ou en responsabilité conjointe avec nous, ou qui reçoivent de nous des données vous concernant sous leur propre responsabilité (p. ex. fournisseurs informatiques, banques, assurances, sociétés de recouvrement, agences de renseignements économiques ou vérificateurs d'adresses). Cela peut inclure des données de santé. Pour les prestataires auxquels il est fait appel pour le site web, cf. ch. 12. Les prestataires centraux dans le domaine informatique sont pour nous Microsoft et Hostpoint. Vous trouverez ici plus d'informations sur la manière dont Microsoft traite les données : privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement; pour l'utilisation de Microsoft Teams en particulier ici docs.microsoft.com/de-de/microsoftteams/teams-privacy.
  • Partenaires contractuels, y compris clients : Il s'agit tout d'abord des clients et autres partenaires contractuels de notre entreprise, car cette communication de données découle de ces contrats. Si vous travaillez vous-même pour un tel partenaire contractuel, nous pouvons également lui communiquer des données vous concernant dans ce contexte. Parmi les destinataires figurent en outre des partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons.
  • Autorités : nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l'étranger, lorsque nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou que cela paraît nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu'elles reçoivent de nous.

 

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur devenir accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs informatiques), mais pas celui d'autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.).

Nous nous réservons ces communications de données même lorsqu'elles concernent des données secrètes (sauf si nous avons expressément convenu avec vous que nous ne communiquons pas ces données à certains tiers, à moins que nous n'y soyons légalement tenus). Indépendamment de cela, vos données restent soumises à une protection des données appropriée même après une communication en Suisse et dans le reste de l'Europe. Pour la communication vers d'autres pays, les dispositions du ch. 8 s'appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient transmises, veuillez nous en informer afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons vous venir en aide (ch. 2).

8. Vos données personnelles sont-elles aussi transmises à l'étranger ?

Comme expliqué au ch. 7, nous communiquons également des données à d'autres entités. Celles-ci ne se trouvent pas seulement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe qu'aux États-Unis ; dans des cas exceptionnels, toutefois, dans n'importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale des données appropriée, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons pour cela les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui sont consultables ici : eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj? ), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnu garantissant la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédures judiciaires à l'étranger, mais aussi dans les cas d'intérêts publics prépondérants ou lorsque l'exécution d'un contrat exige une telle communication, lorsque vous avez consenti ou lorsqu'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas contesté le traitement.

Veuillez également noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc également être transmises à l'étranger lorsque l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

9. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que l'exigent nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes à un traitement à des fins de documentation et de preuve, ou aussi longtemps qu'un stockage est techniquement nécessaire. Vous trouverez d'autres indications sur la durée de stockage et de traitement respective pour chacune des catégories de données au ch. 3 ou pour les catégories de cookies au ch. 12. En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimons ou anonymisons vos données à l'expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos processus habituels.

Les finalités de documentation et de preuve comprennent notre intérêt à documenter des opérations, interactions et autres faits en cas de prétentions juridiques, de divergences, à des fins de sécurité informatique et d'infrastructure et pour prouver une bonne gouvernance d'entreprise et une bonne compliance. Une conservation peut être techniquement nécessaire lorsque certaines données ne peuvent pas être séparées d'autres données et que nous devons donc les conserver avec celles-ci (p. ex. dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion documentaire).

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre des traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les dangers de perte, de modification involontaire, de divulgation non voulue ou d'accès non autorisé.

Les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle peuvent comprendre p. ex. des mesures telles que le chiffrement et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d'accès, le stockage de copies de sécurité, des instructions à nos collaborateurs, des accords de confidentialité et des contrôles. Nous protégeons les données que vous transmettez via notre site web pendant leur transport par des mécanismes de chiffrement appropriés. Nous ne pouvons toutefois sécuriser que les domaines que nous contrôlons. Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité appropriées. Les risques de sécurité ne peuvent toutefois en général pas être totalement exclus ; des risques résiduels sont inévitables.

11. Quels sont vos droits ?

Le droit de la protection des données applicable vous accorde, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données, en particulier à celui effectué à des fins de marketing direct, de profilage opéré à des fins de publicité directe et d'autres intérêts légitimes au traitement.

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez, en lien avec notre traitement de données et selon le droit de la protection des données applicable, également des droits suivants :

  • le droit d'exiger de nous des renseignements sur le fait que nous traitons des données vous concernant et lesquelles ;
  • le droit que nous corrigions les données lorsqu'elles sont inexactes ;
  • le droit d'exiger la suppression de données ;
  • le droit d'exiger de nous la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transmission à un autre responsable ;
  • le droit de révoquer un consentement dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement ;
  • le droit d'obtenir, sur demande, d'autres informations nécessaires à l'exercice de ces droits ;

Si vous souhaitez exercer envers nous les droits mentionnés ci-dessus, veuillez vous adresser à nous par écrit, sur place chez nous ou, sauf indication ou convention contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Afin d'exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d'une copie de pièce d'identité, si cela n'est pas possible autrement).

Veuillez noter que, selon le droit de la protection des données applicable, ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions (p. ex. pour la protection de tiers ou de secrets d'affaires). Nous vous en informerons le cas échéant.

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre manière de traiter vos droits ou la protection des données, veuillez nous en informer (ch. 2). Si vous vous trouvez en particulier dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données de votre pays.

12. Utilisons-nous le suivi en ligne ?

Sur notre site web, nous utilisons diverses techniques grâce auxquelles nous et des tiers auxquels nous faisons appel pouvons vous reconnaître lors de votre utilisation et, le cas échéant, vous suivre également lors de plusieurs visites. Nous vous en informons dans cette section.

L'essentiel est que nous puissions distinguer les accès de votre part (via votre système) des accès d'autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et d'effectuer des évaluations et des personnalisations. Nous ne souhaitons pas en déduire votre identité, même si nous le pouvons, dans la mesure où nous ou des tiers auxquels nous faisons appel pouvons vous identifier en combinant avec des données d'enregistrement. Même sans données d'enregistrement, les techniques utilisées sont toutefois conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme visiteur individuel à chaque appel de page, par exemple parce que notre serveur (ou les serveurs des tiers) attribue à vous ou à votre navigateur un numéro d'identification déterminé (ce qu'on appelle un « cookie »).

Les cookies sont des codes individuels (p. ex. un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires ou partenaires contractuels publicitaires transmet à votre système lors de la connexion à notre site web et que votre système (navigateur, mobile) accepte et stocke jusqu'à la date d'expiration programmée. À chaque nouvel accès, votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur du tiers. Vous êtes ainsi reconnu, même si votre identité est inconnue.

D'autres techniques peuvent également être utilisées, avec lesquelles vous êtes reconnu avec une probabilité plus ou moins grande (c'est-à-dire distingué des autres utilisateurs), p. ex. le « fingerprinting ». Dans le fingerprinting, votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la résolution d'écran, le choix de la langue et d'autres informations que votre système communique à chaque serveur sont combinés, ce qui donne une empreinte plus ou moins unique. Il est ainsi possible de se passer de cookies.

Chaque fois que vous accédez à un serveur (p. ex. en utilisant un site web ou une application ou parce qu'une image est intégrée de manière visible ou invisible dans un e-mail), vos visites peuvent donc être « trackées » (suivies). Lorsque nous intégrons à notre site web des offres d'un partenaire contractuel publicitaire ou d'un fournisseur d'outil d'analyse, celui-ci peut vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié dans le cas particulier.

Nous utilisons de telles techniques sur notre site web et autorisons certains tiers à le faire également. Selon la finalité de ces techniques, nous demandons toutefois votre consentement avant leur mise en œuvre. Vous pouvez programmer votre navigateur de manière à ce qu'il bloque ou trompe certains cookies ou techniques alternatives, ou supprime les cookies existants. Vous pouvez aussi étendre votre navigateur avec des logiciels qui bloquent le suivi par certains tiers. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sur les pages d'aide de votre navigateur (le plus souvent sous le mot-clé « protection des données ») ou sur les sites web des tiers que nous énumérons ci-dessous.

On distingue les cookies suivants (les techniques ayant des modes de fonctionnement comparables, comme le fingerprinting, sont ici incluses) :

  • Cookies nécessaires :certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web en tant que tel ou de certaines fonctions. Ils garantissent p. ex. que vous pouvez passer d'une page à l'autre sans que les données saisies dans un formulaire soient perdues. Ils garantissent en outre que vous restez connecté. Ces cookies n'existent que temporairement (« cookies de session »). Si vous les bloquez, le site web risque de ne pas fonctionner. D'autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse conserver au-delà d'une session (c'est-à-dire d'une visite du site web) les décisions que vous avez prises ou les saisies que vous avez effectuées, si vous utilisez cette fonction (p. ex. langue choisie, consentement donné, fonction de connexion automatique, etc.).
  • Cookies de performance :pour optimiser notre site web et les offres correspondantes et mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l'utilisation de notre site web, le cas échéant aussi au-delà de la session. Nous le faisons en recourant à des services d'analyse de fournisseurs tiers. Nous les avons énumérés ci-dessous. Avant d'utiliser de tels cookies, nous vous demandons votre consentement. Vous trouverez les détails sur les sites web des fournisseurs tiers.

Nous pouvons également intégrer à notre site web d'autres offres de tiers, notamment de fournisseurs de médias sociaux. Ces offres sont désactivées par défaut. Dès que vous les activez (p. ex. en cliquant sur un interrupteur), les fournisseurs correspondants peuvent constater que vous vous trouvez sur notre site web. Si vous avez un compte auprès du fournisseur de médias sociaux, celui-ci peut vous attribuer cette information et ainsi suivre votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de médias sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité.

Nous utilisons actuellement les offres des prestataires et partenaires contractuels publicitaires suivants :

Google Analytics, Google Maps et YouTube : Google Irlande (dont le siège est en Irlande) est le fournisseur du service « Google Analytics » et agit en tant que sous-traitant pour nous. Google Irlande s'appuie à cet effet sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (toutes deux « Google »). Google suit ainsi, au moyen de cookies de performance (voir ci-dessus), le comportement des visiteurs sur notre site web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l'accès, etc.) et établit pour nous, sur cette base, des rapports sur l'utilisation de notre site web. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent ainsi pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « partage de données » et « Signals ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google tire de ces données, pour ses propres besoins, des conclusions sur l'identité des visiteurs, établisse des profils personnels et relie ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous consentez à l'utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui inclut également la transmission de données personnelles (en particulier des données d'utilisation du site web et de l'application, des informations sur l'appareil et des ID individuels) aux États-Unis et dans d'autres États. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici support.google.com/analytics/answer/6004245 et si vous disposez d'un compte Google, vous trouverez d'autres informations sur le traitement par Google ici policies.google.com/technologies/partner-sites.

13. Quelles données traitons-nous sur nos pages dans les réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter des pages et autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d'autres plateformes exploitées par des tiers et y collecter les données vous concernant décrites au ch. 3 et ci-après. Nous recevons ces données de vous et des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous via notre présence en ligne (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre présence). Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation de nos présences en ligne et relient ces données à d'autres données vous concernant connues des plateformes (p. ex. sur votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données pour leurs propres besoins sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (p. ex. pour personnaliser la publicité) et pour piloter leurs plateformes (p. ex. quels contenus elles vous affichent).

Nous traitons ces données aux fins décrites au ch. 4, notamment pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes, cf. à ce sujet ch. 12) et pour les études de marché. Vous trouverez des indications sur les bases juridiques correspondantes au ch. 5. Nous pouvons nous-mêmes rediffuser les contenus que vous avez publiés vous-même (p. ex. commentaires sur une annonce) (p. ex. dans notre publicité sur la plateforme ou ailleurs). Nous ou les exploitants des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre des contenus de ou vous concernant conformément aux directives d'utilisation (p. ex. commentaires inappropriés).

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